“Je suis en conformité, enfin je pense… Et si ce n’était pas le cas?”
CARACTÉRISTIQUES
Pour mémoire, rappel du cadre légal :
Obligation dès le 1er salarié
Cadre défini par la loi mais avec des modalités précises à adapter à l’entreprise.
AVANTAGES
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BÉNÉFICES
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- Eviter les amendes en cas de contrôle dans la mesure où on est en conformité avec ses obligations (URSSAF et Inspection du travail
- Faciliter les relations de l’entreprise avec certaines institutions (URSSAF et Inscpection du travail
- Améliorer la circulation et la transmission des informations sociales dans l’entrperise
- Permettre des relations sociales apaisées
- Donner une image positive de l’entreprise vis-à-vis des tiers dans un cadre contentieux
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- En cas de contentieux, assurance que celui-ci ne s’étende pas à toutes les obligations sociales que doit respecter le chef d’entreprise
- Gagner du temps par la délégation de la mise en place
- Gagner en sérénité du fait de la conformité
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