IRP (Institutions Représentatives du Personnel)

“Je suis en conformité, enfin je pense… Et si ce n’était pas le cas?”

CARACTÉRISTIQUES

Pour mémoire, rappel du cadre légal :
Obligation à partir de 11 salariés
S’ajoute l’obligation d’1 CE à partir de 50 salariés
Organisation légale d’élections tous les 4 ans, voire moins selon CCN applicable à l’entreprise
Procédure lourde et complexe
Pendant 4 ans, réunion mensuelle obligatoire (régime en pleine évolution : ordonnances Macron)

AVANTAGES

BÉNÉFICES

Eviter les pénalités basées sur un pourcentage de la masse salariale dans le cadre d’un contrôle URSSAF
Permettre de détecter les éventuels souhaits d’évolution des salariés
Améliorer le climat social dans l’entreprise avec une reconnaissance des missions accomplies par les salariés
Donner une image positive de l’entreprise vis-à-vis des salariés
Réduire le risque de remise en cause en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle ou de licenciement économique collectif

En cas de contentieux, assurance que celui-ci ne s’étende pas à toutes les obligations sociales que doit respecter le chef d’entreprise
Gagner du temps par la délégation de la mise en oeuvre de cet entretien
Gagner en sérénité du fait de la conformité
Assurer la sécurité de l’entreprise